J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08686

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Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0100354A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 2001, M. Alain Le Quer, attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.